Proposition de modification des statuts
Modification des statuts à la suite de la mise en pratique du rescrit fiscal auprès de nos adhérents : après une large discussion, le Conseil d’administration du 4 janvier 2018 a approuvé à l’unanimité la création d’une nouvelle catégorie de membres actifs appelés membres bienfaiteurs et a approuvé l’ajout d’un paragraphe dans l’article 4 des statuts.
Une modification de l’article 4 des statuts est soumise ce jour à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en ces termes :
Ancien Article 4 :
ARTICLE 4 : Adhésions et Qualification des membres
1 / Adhésions : Toute personne adhérente à l’association est réputée avoir pris connaissance des statuts et les avoir acceptés sans réserve ; elle se doit de respecter les décisions du Conseil d’administration et de régler le paiement de la cotisation annuelle.
2 / Qualification des adhérents :
- Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’Assemblée générale constitutive. Ce titre est honorifique et s’ajoute à leur titre de membre, tel que défini ci-après.
- Est ainsi qualifiée de : Membre actif ou Adhérent toute personne physique ou morale qui œuvre pour réaliser les objectifs de l’association. Il acquitte une cotisation annuelle, reçoit les publications, et participe aux Assemblées générales avec voix délibérative.
- Membre honoraire : toute personne remarquée par ses actions et ses compétences reconnues en direction du patrimoine gourmand, ainsi qu’à toute personne ayant fait un don remarquable à l’Association. Il ne paie pas de cotisation, ne reçoit pas les publications imprimées, et est invité aux Assemblées générales avec voix consultative.
- Membre invité : toute personne morale mettant en œuvre un projet commun avec l’Association. A titre de réciprocité, il est exempté de cotisation annuelle, reçoit les publications imprimées, et est invité aux Assemblées générales avec voix consultative.
- Membre en exercice : tout adhérent à jour de la cotisation annuelle.
Ajout d’un paragraphe à l’Article 4
- Membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui participe à l’activité de l’association par un don annuel important ; il est informé des activités de l’association, participe aux Assemblées générales avec voix délibérative et est considéré comme membre en exercice au titre du 5ème alinéa ci-dessous.
Document mis à la disposition des adhérents
